Politique de confidentialité
Protection des données personnelles
Champ d'application. Le présent document expose la façon dont GEECCOM GLOBE (ci-après « la société ») traite les données à caractère personnel des visiteurs et clients du site geeccom.com, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.
Identité du responsable de traitement
Coordonnées complètes. Le traitement de vos données est assuré par :
GEECCOM GLOBE, SNC au capital de
Adresse du siège : 25 Boulevard des Dames, 13002 Marseille, France
SIREN : 105551154 — SIRET : 10555115400013 — RCS Marseille
N° TVA intracommunautaire : FR78105551154
Téléphone : +33 7 53 19 85 15
Courriel : info@geeccom.com
Quelles données sont traitées et pourquoi
Vue d'ensemble des traitements mis en œuvre. Les catégories de données collectées, ainsi que leur fondement juridique respectif, sont les suivantes :
- Gestion et exécution des commandes — civilité, nom, prénom, adresses postales de livraison et de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone, détail et montant de la commande. Fondement : exécution du contrat de vente (art. 6.1.b RGPD).
- Espace client (ouverture facultative) — identifiants d'accès, historique des achats, adresses mémorisées. Fondement : exécution du contrat et/ou consentement exprimé lors de la création du compte.
- Facturation et archivage comptable — données de facturation, montants de TVA. Fondement : obligation légale résultant de l'article L123-22 du Code de commerce.
- Formulaire de contact et assistance — nom, adresse électronique, contenu de la demande. Fondement : intérêt légitime de la société à traiter les demandes qui lui sont adressées.
- Envoi de communications commerciales et lettre d'information — adresse électronique et prénom. Fondement : consentement recueilli au moyen d'une case à cocher non pré-sélectionnée ; désabonnement disponible dans chaque message.
- Mesure d'audience et traceurs analytiques ou publicitaires — voir la Politique de cookies. Fondement : consentement.
- Détection et prévention des fraudes au paiement — données transactionnelles. Fondement : intérêt légitime.
Durées de conservation applicables
Chaque catégorie de données obéit à une durée propre. Les délais retenus sont les suivants :
- Données de commande et documents comptables (factures) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné (art. L123-22 Code de commerce).
- Compte client actif : jusqu'à la demande de suppression de l'utilisateur, ou 3 ans après la dernière activité constatée, délai à l'issue duquel un courriel de réactivation est adressé.
- Données de prospection commerciale par e-mail : 3 ans à compter du dernier contact du prospect.
- Échanges via le formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier message.
- Traceurs (cookies) : 13 mois maximum (recommandation de la CNIL).
- Données liées à la prévention de la fraude au paiement : 13 mois maximum.
Personnes habilitées à accéder à vos données
Principe de stricte nécessité. Vos données ne sont transmises qu'aux intervenants qui en ont besoin pour accomplir leur mission :
- les services internes de GEECCOM GLOBE chargés de la préparation des commandes, du suivi client et de la comptabilité ;
- les prestataires techniques ayant conclu un contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD : transporteur, prestataire de paiement (banque acquéreur et passerelle sécurisée), hébergeur, prestataire d'envoi de courriels transactionnels ;
- les autorités administratives ou judiciaires, dans les seuls cas prévus par la loi.
Vos données ne font l'objet d'aucune location ni vente à des tiers à des fins commerciales.
Transferts en dehors de l'Union européenne
Localisation des traitements. Nos serveurs et prestataires sont établis au sein de l'Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers s'avérait nécessaire à titre exceptionnel, il serait encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne, par les clauses contractuelles types qu'elle a adoptées (art. 46 RGPD), ou par un consentement explicite préalablement recueilli.
Vos droits sur vos données
Fondement : articles 15 à 22 du RGPD. Vous pouvez, à tout moment, exercer les droits ci-dessous à l'égard des données vous concernant :
- droit d'accès (art. 15) ;
- droit de rectification des informations inexactes (art. 16) ;
- droit à l'effacement, dit « droit à l'oubli » (art. 17) ;
- droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- droit à la portabilité de vos données (art. 20) ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale (art. 21) ;
- droit de retirer votre consentement à tout instant, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait (art. 7.3) ;
- droit de formuler des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).
Pour faire valoir l'un de ces droits, adressez votre demande écrite à info@geeccom.com, en décrivant précisément votre demande et, si votre identification l'exige, en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera envoyée dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de réception.
Réclamation devant la CNIL
Voie de recours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont les coordonnées sont : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.
Mesures de sécurité
Engagement de protection. La société met en place les mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque identifié : chiffrement TLS des flux de communication, contrôle d'accès aux serveurs, journalisation des événements, sauvegardes régulières, hachage des mots de passe. En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits et libertés, la CNIL sera notifiée dans un délai de 72 heures et, si les circonstances l'imposent, les personnes concernées seront également informées.
Données relatives aux mineurs
Âge minimum requis. Le site geeccom.com n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 15 ans. Aucune donnée concernant un mineur de moins de 15 ans n'est collectée intentionnellement sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale (art. 8 RGPD et art. 45 loi Informatique et Libertés).
Évolution de ce document
Mise à jour. La présente politique est susceptible d'être révisée à tout moment afin de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de votre consultation.
Nous contacter
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, écrivez à : info@geeccom.com.